FRAIS DE PORTS OFFERTS DES 50€ D'ACHAT, LIVRAISON GARANTIE SUR LE SECTEUR.

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site de vente en ligne www.bioettic-store.com (ci-après dénommé « le Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet.

Il est édité par la société Bio&tic, SAS au capital de 4.000 euros, dont le siège social est sis 15 Rue de l'Église, 77170 Brie-Comte-Robert , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 842 190 043, représentée par ses gérants Jeremy Lanouet et Christophe...

Le Site est hébergé par ...

  1. OBJET

 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Bio&tic et les clients souhaitant effectuer un/des achat(s) sur le Site (ci-après dénommés « le Client »).

 Elles constituent le seul document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits, qui n’ont qu’une valeur indicative.

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

 Il est précisé que les commandes passées sur le Site sont réservées aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

  1. DISPONIBILITE, OPPOSABILITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le Site, où elles sont directement consultables, et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

2.2 Les Conditions Générales de Vente  sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commandes.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par Bio&tic conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

2.3 Bio&tic se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

2.4 La nullité d'une clause des présentes Conditions Générales de Vente n'entraîne pas la nullité des autres clauses contractuelles.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par  Bio&tic ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses, qui continuent à produire leurs effets.

  1. PRODUITS

3.1 Les produits offerts à la vente présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits sont publiées pour présenter les produits de la façon la plus fidèle possible. Toutefois, des différences entre le produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur. La responsabilité de Bio&tic ne saurait être engagée au titre de ces erreurs minimes.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bio&tic ne pourra être engagée.

3.2 En ce qui concerne les produits personnalisés par le Client, il est précisé que la réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de Bio&tic, notamment sur la taille et l’emplacement des images et/ou textes choisis par le Client.

Le Client est expressément informé que le résultat d’une personnalisation sur textile n’est pas l’exact reflet de l’image apparaissant à l’écran lors de la commande passée par le Client. La combinaison des différentes techniques de marquage peut engendrer des variations de résultat, dont Bio&tic ne peut être tenue responsable.

4. PERSONNALISATION DES PRODUITS

4.1 Lorsque le Client commande à Bio&tic un produit qu’il a lui-même personnalisé en téléchargeant sur le Site une image et/ou un texte qu’il souhaite voir apparaître sur son produit, le Client s’engage à ce que :

 -       L’image et/ou le texte ne viole(nt) pas les droits de propriété intellectuelle des tiers (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets, etc.) ;

-       L’image et/ou le texte ne porte(nt) pas atteinte au droit au respect à la vie privée ou au droits de la personnalité des tiers ;

-       D’une manière générale, l’image et/ou le texte ne porte(nt) pas atteinte aux droits des tiers, de quelque sorte que ce soit ;

-       L’image et/ou le texte n’aient pas de caractère injurieux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe et/ou de nature à inciter à la haine ou à la violence ;

-       L’image et/ou le texte respecte(nt) l’ordre publique et ne soie(nt) pas contraire(s) aux bonnes mœurs.

 La responsabilité de Bio&tic, qui agit en qualité de prestataire de services en impression numérique, ne pourra en aucun cas être recherchée s’il s’avère que le produit commandé par le Client, tel que personnalisé par celui-ci, viole l’un des droits mentionnés ci-dessus.

 Le Client garantit en conséquence Bio&tic contre toute réclamation qui pourrait survenir en raison de la violation de l’un des droits mentionnés ci-dessus. En cas d’action judiciaire ou de protocole transactionnel, le Client garantira Bio&tic de toutes condamnations ou indemnités qui pourraient être mises à sa charge et lui remboursera également les frais d’avocat engagés.

 4.2 Bio&tic se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes pour lesquelles les images et/ou textes demandés par le Client seraient contraires aux lois en vigueur, notamment dans les cas suivants : les images et/ou textes présentent un caractère injurieux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, de nature à inciter à la haine ou à la violence, ou encore font la promotion des cigarettes, alcools ou de substances illicites, etc.

5. PRIX

5.1 Conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

5.2 Bio&tic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

6. COMMANDE

6.1 Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Suivant » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de confirmer sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

La confirmation de la commande emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Bio&tic au Client, à l’adresse que celui-ci lui aura indiquée.

6.2 Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci ; en cas d'erreur dans le libellé de ses coordonnées, Bio&tic ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le produit.

6.3 Bio&tic se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et notamment pour les motifs exposés à l’article 4.2 des présentes Conditions Générales de Vente. Bio&tic pourra également annuler toute commande passée par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6.4 Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, Bio&tic en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

7.              PAIEMENT

7.1 Le paiement des produits s’effectue au comptant, le jour de la commande, par carte bancaire ou par Paypal.

Grâce à un partenariat avec la HSBC, le paiement par carte est sécurisé par la solution Ogone e-Commerce : le paiement du Client par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque HSBC pour le compte de Bio&tic, à aucun moment le numéro de la carte bancaire du Client n’est communiqué à Bio&tic.

7.2 La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue de plein droit et le processus d’achat par voie électronique annulé.

8.              LIVRAISON

8.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client à Bio&tic lors de la commande.

Dans tous les cas, le lieu de livraison doit être situé en France métropolitaine (y compris la Corse).

Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires sera refusée.

8.2 Le Client doit choisir l’un des modes de livraison proposés sur le Site : chez un commerçant, en bureau de Poste ou au domicile du Client.

Pour une livraison en France, la commande est livrée, en Chronopost ou Colissimo, dans un délai de 5 jours (maximun 30 jours) à compter de la réception de la commande.

Pour une livraison à l’international, la commande est livrée dans un délai de 10 jours (maximum 30 jours) à compter de la réception de la commande.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Client ou à une autre personne habilitée par lui.

8.2 Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client prendra à sa charge les éventuels impôts, taxes douanières ou toutes autres sommes qui pourraient être dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

8.3 Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client (expédition partielle). Le Client ne règle alors que les frais d’une seule livraison.

8.4 Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où ils ne seraient pas conformes aux spécifications indiquées dans la commande, le Client devra en informer Bio&tic par email (contact@venivici.fr) et retourner les produits à l’adresse indiquée à l’article 9 ci-dessous.

9.              RETRACTATION

9.1 Droit de rétractation et retours

9.1.1 Le Client a le droit de se rétracter suite à un achat effectué sur le Site sans donner de motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours.

Le délai de rétractation expire alors de 14 (quatorze) jours après le jour où le Client lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit que lui livre Bio&tic. Dans le cas d’une commande comportant plusieurs produits, le délai expire 14 (quatorze) jours après le jour où le Client lui-même, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Bio&tic sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) envoyée à l’adresse suivante :

SAS Bio&tic store, 15 Rue de l'Église, 77170 Brie-Comte-Robert, 09 86 61 01 01, planetebleue@bioettic-store.com.

Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition par Bio&tic. S’il utilise cette option, Bio&tic lui enverra sans délai un accusé de réception de sa rétractation par courriel.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.

9.1.2 En cas de rétractation de la part du Client, Bio&tic lui remboursera tous les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze jours) à compter du jour où Bio&tic est informée de la décision de rétractation du Client.

Bio&tic procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaire pour le Client.

9.1.3 Le Client devra renvoyer le(s) produits étiqueté(s), neuf(s), non porté(s) et non lavé(s), à ses frais, à la SAS Bio&tic store, 15 Rue de l'Église, 77170 Brie-Comte-Robert, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il aura communiqué à Bio&tic sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le produit avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.

Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s).

Les produits retournés abimés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas remboursés. Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produits.

9.2 Exclusion du droit de rétractation

Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé en ce qui concerne les produits personnalisés par le Client, dans la mesure où il s’agit de biens confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés.

10.           GARANTIE

Tous les produits vendus par Bio&tic bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Bio&tic reconnait être tenue, le cas échéant, des défauts de conformité et des défauts cachés de ses produits vendus.

En cas de défaut avéré, apparent ou caché, du produit acheté par le Client, celui-ci peut joindre Bio&tic à l’adresse suivante : 

SAS Bio&tic store, 15 Rue de l'Église, 77170 Brie-Comte-Robert.

Au titre de ces garanties, Bio&tic s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger le(s) produit(s) défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Bio&tic informe le Client, concernant son éventuelle action en garantie de conformité, qu’il :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation,
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les six (6) mois suivants la délivrance du bien.

A compter du 18 mars 2016, ce délai sera porté à 24 mois, sauf pour les biens d’occasion.

 

11.           RESERVE DE PROPRIETE

Le(s) produits commandé(s) par le Client reste(nt) la propriété de Bio&tic jusqu’au règlement complet des sommes qui lui reviennent.

12.           RECLAMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente et/ou au(x) produit(s) livrés par Bio&tic, le Client pourra s’adresser au service clients de Bio&tic, par téléphone au 09 86 61 01 01. (du mardi au vendredi, de 9h à 17h) ou par e-mail à planetebleue@bioettic-store.com.

Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via Internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, Bio&tic n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de son offre de vente en ligne.

 

13.           DONNEES PERSONNELLES

13.1 La collecte des données personnelles sur le Client par Bio&tic, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution des commandes, sont subordonnées au consentement du Client.

Lors de la création d’un compte par le Client sur le Site, Bio&tic collecte les informations personnelles que le Client accepte de lui communiquer, à savoir notamment sa civilité, son nom, son prénom, son adresse email, sa date de naissance et le mot de passe pour accéder à son compte. Il est précisé que les informations indiquées comme obligatoires dans le formulaire de création du compte sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Bio&tic est susceptible d’entraîner le refus de Bio&tic de prendre en compte la demande du Client de création de compte.

13.2 Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ainsi qu’à la norme simplifiée n°48 (Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitement automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects), le traitement des données nominatives, qui sont conservées par Bio&tic aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

(Numéro déclaration CNIL : ?). Ce traitement de données est conforme aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

13.3 Conformément à la norme simplifiée n°48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects, Bio&tic conserve les données personnelles relatives au Client pendant une durée de trois ans, à compter de leur collecte, du dernier contact émanant de l’utilisateur, ou de la fin de la relation commerciale.

Les données relatives aux cartes bancaires des Clients peuvent être conservées jusqu’à leur date d’expiration, sous réserve du recueil du consentement des Clients par Bio&tic, au moyen d’une case à cocher. A défaut, les données relatives aux cartes bancaires seront supprimées une fois le paiement effectif de la transaction réalisé, sauf si Bio&tic souhaite les conserver pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, pour le délai prévu à l’article L. 133-24 du code monétaire et financier à savoir au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit. .  

13.4

Le Client s’engage à mettre à jour les données personnelles le concernant, en tant que de besoin. Pour se faire il suffit de se connecter sur son compte, à l’aide de son adresse email et de son mot de passe. Le Client s’engage à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques.

13.5 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Bio&tic s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant ses clients et, notamment empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées , endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.   

14.6 Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en en faisant la demande par écrit à Bio&tic à l’adresse suivante : 15 Rue de l'Église, 77170 Brie-Comte-Robert ou par mail à :planetebleue@bioettic-store.com.

Le Client dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Bio&tic ou ses partenaires commerciaux et ce gratuitement, en envoyant sa demande par email à planetebleue@bioettic-store.com.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui y sont reproduits (marques, illustrations, images, logotypes, etc.) qu’ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de Bio&tic.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation du présent Site ou des éléments qui y sont reproduits (marques, illustrations, images, logotypes, etc.), totale ou partielle, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Bio&tic, est strictement interdite.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le Site sont autorisées sans demandes spécifiques.

15.           FORCE MAJEURE

L’exécution par Bio&tic de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de Bio&tic.

16.           LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficultés survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des produitsBio&tic, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des Tribunaux de Paris.